Conditions générales de service
Comprendre nos engagements mutuels pour une expérience sereine et transparente avec ML MECA MOBILE.
1. Objet
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux interventions de mécanique automobile réalisées par ML MECA MOBILE auprès de ses clients.
ML MECA MOBILE propose des prestations de mécanique automobile à domicile comprenant notamment l’entretien courant, les réparations mécaniques, le diagnostic de pannes, le remplacement de pièces d’usure, le montage et l’équilibrage de pneus, ainsi que diverses interventions liées au bon fonctionnement et à la sécurité du véhicule.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ML MECA MOBILE, sauf accord particulier convenu par écrit entre les parties.
2. Devis
Toute intervention réalisée par ML MECA MOBILE fait l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des travaux à effectuer, le coût de la main-d’œuvre ainsi que le prix des pièces éventuellement nécessaires à l’intervention.
Le devis devra être accepté par le client avant le début des travaux, par signature, validation écrite ou tout autre moyen d’acceptation convenu entre les parties.
Afin de couvrir l’achat des pièces nécessaires à l’intervention, un acompte correspondant au montant des pièces commandées pourra être demandé avant toute commande ou début des travaux. La commande des pièces ne sera effectuée qu’après réception de cet acompte.
3. Pièces détachées
Les pièces détachées fournies et installées par ML MECA MOBILE sont sélectionnées en fonction des informations communiquées par le client concernant le véhicule, notamment la marque, le modèle, l’immatriculation, la motorisation ou le numéro de série lorsque cela est nécessaire.
Le client est tenu de communiquer des informations exactes afin de permettre la commande de pièces adaptées au véhicule. ML MECA MOBILE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de commande liée à des informations inexactes ou incomplètes transmises par le client.
Un acompte correspondant au montant des pièces nécessaires à l’intervention pourra être demandé avant toute commande. Les pièces ne seront commandées qu’après réception de cet acompte.
Sauf accord particulier, les pièces commandées spécialement pour une intervention ne pourront être reprises ou remboursées après validation de la commande auprès du fournisseur.
Les pièces remplacées pourront être restituées au client sur simple demande formulée avant ou lors de l’intervention. À défaut de demande du client, ML MECA MOBILE pourra procéder à leur évacuation et recyclage selon les filières adaptées.
4. Tarification
Les tarifs affichés sur le site internet, les réseaux sociaux, documents commerciaux ou supports publicitaires de ML MECA MOBILE sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs critères, notamment la marque et le modèle du véhicule, la complexité de l’intervention, l’accessibilité des éléments à remplacer, l’état général du véhicule, ainsi que le coût des pièces nécessaires à la réparation.
Certaines interventions peuvent nécessiter un temps de travail supplémentaire en raison de difficultés techniques particulières telles que la présence de corrosion, de pièces grippées, de modifications antérieures du véhicule ou d’un accès difficile aux composants mécaniques.
Avant toute intervention, un devis détaillé sera établi précisant le coût estimatif de la main-d’œuvre, des pièces détachées et, le cas échéant, des prestations complémentaires nécessaires.
Aucune intervention ne sera réalisée sans l’accord préalable du client sur le devis communiqué, sauf situation particulière nécessitant une intervention immédiate pour des raisons de sécurité.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une information préalable au client et pourra donner lieu à un devis complémentaire avant poursuite des trava
5. Paiement
Les prestations réalisées par ML MECA MOBILE peuvent être réglées par différents moyens de paiement, notamment en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire, selon les modalités convenues avec le client avant l’intervention.
Pour toute intervention nécessitant la commande de pièces détachées, un acompte correspondant au montant total des pièces nécessaires sera exigé avant toute commande auprès des fournisseurs et avant le début des travaux. La commande des pièces ne sera validée qu’après réception effective de cet acompte.
Le solde correspondant à la main-d’œuvre ainsi qu’aux éventuelles prestations complémentaires devra être réglé le jour de l’intervention, à la fin des travaux et avant la restitution du véhicule au client.
En cas de défaut ou de retard de paiement, ML MECA MOBILE se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle intervention jusqu’à régularisation de la situation.
6. Pneumatiques
Dans le cadre des prestations de montage et équilibrage, les pneumatiques doivent être fournis par le client avant l’intervention, qu’ils aient été achetés en ligne, auprès d’un centre automobile ou d’un magasin spécialisé.
Le client est responsable :
- du choix des dimensions compatibles avec son véhicule,
- de la conformité des pneumatiques commandés,
- ainsi que de leur disponibilité le jour de l’intervention.
ML MECA MOBILE n’assure pas habituellement la vente ni la fourniture de pneumatiques.
Toutefois, à titre exceptionnel et selon disponibilité, ML MECA MOBILE pourra proposer la fourniture de pneumatiques lorsque le client est dans l’impossibilité de se les procurer par ses propres moyens. Dans ce cas, un devis préalable sera établi et devra être accepté avant toute commande.
7. Gestion des pneumatiques usagés
Le client devra récupérer les anciens pneumatiques à l’issue de l’intervention, que ce soit à domicile ou sur le lieu d’intervention.
ML MECA MOBILE n’assure pas :
- la collecte des pneus usagés,
- leur transport,
- leur stockage,
- ni leur recyclage ou traitement en centre spécialisé.
Le client reste libre de déposer ses pneumatiques usagés dans un centre de recyclage, une déchèterie ou un professionnel agréé.
8. Annulation
Toute annulation d’intervention par le client après validation du devis et commande des pièces entraînera la facturation des pièces commandées.
Les pièces achetées pour l’intervention resteront la propriété du client et lui seront remises sur demande ou lors d’un rendez-vous convenu entre les parties.
L’acompte versé correspondant au montant des pièces commandées ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même en cas d’annulation de l’intervention par le client, les pièces ayant été commandées spécifiquement pour son véhicule auprès des fournisseurs.
En cas de désistement du client après commande, ML MECA MOBILE se réserve le droit de conserver l’acompte versé afin de couvrir les frais engagés.
9. Garantie
La garantie couvre uniquement les interventions réalisées par ML MECA MOBILE ainsi que les pièces fournies par le prestataire, conformément aux conditions et garanties appliquées par les fabricants et fournisseurs.
La garantie ne couvre pas :
- les pièces fournies directement par le client,
- l’usure normale des pièces,
- les pannes ou dommages liés à une mauvaise utilisation du véhicule,
- les défauts provenant d’un problème non lié à l’intervention réalisée,
- ni les réparations effectuées ultérieurement par un tiers.
Toute demande de garantie devra être signalée dans les meilleurs délais par le client, accompagnée des justificatifs de l’intervention concernée.
La garantie s’applique uniquement sur les travaux et pièces mentionnés sur la facture ou le devis validé.
10. Litiges
En cas de contestation ou de litige relatif à une intervention, une facture ou l’exécution des prestations, le client et ML MECA MOBILE s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le client est invité à signaler toute réclamation dans les meilleurs délais par téléphone ou par écrit, afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution adaptée.
À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation française en vigueur.